Générations futures et transitions juridiques

Parcours de Grade Master Générations Futures et Transitions Juridiques

Contexte

Nous connaissons à l’heure actuelle une véritable révolution scientifique dans un contexte de polycrises : crises écologiques, crises de la biodiversité, crises technologiques, crises sanitaires. Au carrefour de récits de civilisation distincts, l’inscription du paradigme écologique tant dans les sciences dures que dans les sciences humaines conduit à fondamentalement repenser et réorganiser nos sociétés.

Assurer un avenir à l’avenir est une question éthique inédite pour laquelle le philosophe Hans Jonas a ouvert la voie. Les mutations engendrées par l’action humaine sur sa propre condition et sur son environnement sont d’une telle importance que la protection de l’avenir doit être désormais inscrite dans le droit. Une seule question illustre ce constat : peut-on poursuivre une croissance économique illimitée dans un monde aux ressources finies ?

Le temps est venu d’accompagner cette révolution écologique qui est actuellement à l’œuvre tant au niveau des sciences éthiques, politiques et juridiques qu’au niveau des sciences dures. La prise de conscience de la mise en danger de l’avenir requiert que les normes juridiques, au premier rang desquelles les normes constitutionnelles, garantissent la pérennité des diverses civilisations humaines en concordance avec les Objectifs du Développement Durable. Car, au fond, il n’apparaît pas d’objectif plus important que de faire la paix avec la Terre.

 

Objectifs et compétences développées

Dans ce contexte nouveau, la présente formation vise à étendre les champs légitimes du droit à la protection de l’avenir, des droits des générations futures, de la nature et à oser le métissage juridique en s’inspirant des modèles de protection de l’environnement portés par exemple par les communautés autochtones.

Le parcours GENFUT se construit autour d’un objectif de formation pluridisciplinaire, inscrite dans la transversalité juridique et tournée vers l’international. Le but de ce parcours est de former des professionnels au prisme d’approches à dominante juridique. Ainsi les étudiantes et les étudiants seront formés au plaidoyer environnemental et sanitaire dans chaque grand domaine concerné par la protection de l’avenir.

La pertinence d’un tel parcours à Sciences Po Rennes campus de Caen s’appuie sur la conviction selon laquelle la figure des générations futures et la prise en compte du temps long sont devenues de nouvelles entités politiques, juridiques et éthiques qui accompagnent la transformation de notre société.

Le périmètre d’action des futurs diplômés est très large. Ils doivent pouvoir travailler à l’international et s’exprimer parfaitement au moins en anglais, être capable de s’adapter à diverses structures allant des collectivités territoriales aux instances internationales, en passant par les ministères et les divers établissements publics, les entreprises, les ONG et associations de défense de l’environnement ou encore les juridictions nationales, européennes ou internationales.

Leurs modes d’action s’appuient sur une expertise très fine de la pensée complexe, de l’approche pluridisciplinaire des enjeux environnementaux et sanitaires contemporains ainsi que de la maîtrise de matières juridiques émergentes et pleines d’avenir (droits des animaux, de la Nature, des peuples autochtones, des générations futures...).

 

Atouts-Originalités

Ce parcours a vocation à former des professionnels en mesure d’accompagner à plusieurs niveaux de gouvernance une expertise de long terme de la protection juridique des générations futures, de l’environnement et de la santé environnementale de manière systémique et décloisonnée. En intégrant la pensée complexe et des connaissances pluridisciplinaires, ces futurs professionnels pourront apporter un regard neuf, dynamique, novateur, à la fois global et précis au sein des structures qu’ils intègreront.

 

Inscription Institutionnelle et professionnelle

Le parcours GENFUT s’inscrit au sein de l’école des « Affaires Internationales ». Il a vocation à s’articuler avec d’autres formations au sein d’universités étrangères.

Des projets de partenariats avec de universités étrangères de renom (Pace University, New-York) et un Moot court en seront les vecteurs privilégiés au service d’un maillage institutionnel et académique de qualité.

Parmi les partenaires pressentis : des ONG titulaires du prix Nobel de la paix, des associations de défense de l’environnement, des OIG spécialisées dans le domaine de la protection juridique de l’environnement.

 

Programme

Le programme du parcours GENFUT se déroule sur deux ans :

  • -  764 heures d’enseignements délivrés par des enseignants et praticiens référents dans leurs domaines d’expertise.

  • -  Un Moot Court et une université d’été (rencontres avec des étudiants d’autres universités).

  • -  Des séminaires de rencontres avec des professionnels, avocats, magistrats porteurs de projets juridiques, économiques de protection des générations futures et de l’environnement.

  • -  Un stage de 16 semaines minimum dans une structure professionnalisante privée, publique, française ou étrangère.

    En M1, les étudiants suivront des enseignements pluridisciplinaires qui leur permettront d’aborder les grands thèmes fondamentaux.

    En M2, la formation approfondira diverses thématiques et se déroulera sur deux semestres avec un stage obligatoire de 16 semaines.

 

 

Compétences acquises en M1

Le programme pédagogique se divise en 7 unités d’enseignements en M1.

A l’enseignement pluridisciplinaire mutualisé à plus de 50 % avec les autres parcours de ScPo Rennes, campus de Caen, le parcours GENFUT propose :

-  Un cycle de conférences de méthode : un enseignement sur deux semestres de négociation juridique environnementale avec le professeur Victor Tafur de l’Université de Pace (responsable d’un programme de même nom à la prestigieuse école Elisabeth Haub School of Law, Pace University),

-  Un séminaire de 48 heures dans le cadre de la pépinière des transitions juridiques : 18h de cours « Mondialisation et droits de l’homme », 18 h de rencontres avec des professionnels du droit de l’avenir et 18h de négociation juridique environnementale appliquée.

 

Compétences acquises en M2

Le programme pédagogique se divise en 7 unités d’enseignements en M1. 

A l’enseignement pluridisciplinaire mutualisé à plus de 50 % avec les autres parcours de ScPo Rennes, campus de Caen, le parcours GENFUT propose :

• UE1 : Outils pour appréhender la complexité des transitions

• UE2 : Maîtriser les enjeux éthiques d'un droit de l'avenir

• UE3 : Appréhender un univers juridique complexe

• UE4 : Approches scientifiques et techniques des transitions

• UE5 : Approches pluridisciplinaires du plaidoyer environnemental et sanitaire • UE6 : Accompagner les transitions sur des territoires multiniveaux

• UE7 : Stages et rapport de mission

• UE8 : Stage de 16 semaines (min.)

 

L'organisation pédagogique

Cette formation se déroule de septembre à septembre au Campus de Caen de l’Institut d’Etudes Politiques de Rennes.

La période de cours se déroule de septembre à fin mars. Cette formation se conclue par la soutenance d’un rapport d’expertise réalisé tout au long de l’année devant un jury de professionnels.

Le stage de 16 semaines minimum débute au mois d’avril.

Ce stage est validé lors de la soutenance du rapport de mission avant le 30 septembre.

Une immersion à l’international est prévue soit directement (séjour d’études), soit indirectement (participation - en présentiel ou en distanciel - à un colloque international).

 

Publics

Cette formation accueille à la fois des étudiants en formation initiale et continue.

• En formation initiale : étudiants des IEP ayant validé leur 4ème année et des étudiants ayant validé un M2 en droit, économie, géographie, urbanisme, philosophie, ingénieurs ou architectes.

• En formation continue : salariés dans le cadre d’un congé individuel de formation ou du plan de formation de l’entreprise, ...).

 

Conditions d'accès

18 places sont proposées, la sélection s’effectue sur dossier (admissibilité) et entretien (admission).

 

Débouchés professionnels

  • -  Chargé de plaidoyer environnemental et sanitaire

  • -  Chargé de développement de missions prospectives au sein :

    De collectivités territoriales
    De différents ministères

 

  • -  Consultant ODD
  • -  Chargé des transitions des politiques publiques

  • -  Expert du droit des générations futures

  • -  Conseiller transition écologique

  • -  Conseiller développement durable

  • -  Magistrat dans les nouvelles juridictions spécialisées sur les questions environnementales

  • -  Conseiller transition écologique et/ou développement durable auprès :

    De la commission de l’Assemblée nationale
    De la commission du Sénat
    Des instances du Conseil de l’Europe 
    De la commission du Parlement européen
    De la commission de la Commission européenne
    De la CEDH
    De la Cour Pénale internationale
    Des diverses instances du système des Nations unies : Convention sur la diversité biologique, FAO, Commission des droits de l’Homme...
 
 
 
 
 
 
 
 
Congrès de l'UICN 2021 à Marseille

Responsable de formation

Émilie Gaillard
maîtresse de conférences H.D.R. en droit privé
emilie.gaillard@sciencespo-rennes.fr