Stage et Accident du Travail

Procédure de déclaration d'un accident du travail

1. L'étudiant, ou en cas d'impossibilité, le maître de stage informe par lettre recommandée dans les meilleurs délais au Directeur de l'IEP, pour attribution au Service Insertion & Relations Professionnelles, SciencesPo Rennes, 104 bd de la Duchesse Anne, 35700 Rennes, Tél. 02.99.84.39.07/12.
2. Il indique notamment les circonstances de l'accident, la nature des blessures, les noms et adresses des témoins éventuels et joint les certificats médicaux en sa possession.
3. Dès la réception de ces informations, le directeur de l'IEP ou l'un de ses préposés (Service Insertion & Relations Professionnelles) établit la déclaration d'accident prévue à l'article L 441.2 du code de la Sécurité Sociale et l'envoie à la CPAM compétente.

Toutefois, en cas d'accident survenu durant la période de fermeture de l'IEP, il convient que l'étudiant ou le maître de stage avertisse lui même et dans les meilleurs délais la Caisse Primaire d'Assurance Maladie par lettre recommandée.

CPAM d'Ille et Vilaine
Centre Accidents du Travail
BP 34 A
35024 RENNES Cedex
Tél : "36 46" puis "35" (pour la CPAM d'Ille et Vilaine)"

Documents à transmettre :

et dans le même temps aviser sous simple pli le Directeur de l'IEP (pour attribution au service Insertion & Relations Professionnelles).

Contacts : Service Insertion & Relations Professionnelles

Mail du service
Fax : +33 (0)2 99 84 39 50

Gilles BEAUME (Responsable) Ecrire à Gilles Beaume
Tél : +33 (0)2 99 84 39 12

Anna PELLE  Ecrire à Anna Pellé
Tél : +33 (0)2 99 84 39 07

SciencesPo Rennes
Service Insertion & Relations Professionnelles
104 bd de la Duchesse Anne
35700 Rennes

Rejoignez-nous et suivez notre actualité sur