Formation courte

Initiation à la fiscalité d'entreprise

Formation sur deux jours pour un groupe de 6 à 8 personnes.

La formation s'adresse à tout public désireux d'acquérir une compréhension générale des mécanismes de la fiscalité d'entreprise. Elle ne requiert aucune culture fiscale préalable.

Centrée sur l'impôt sur les sociétés et la taxe à la valeur ajoutée (T.V.A), la formation a pour objectif de clarifier les notions  qui fondent l'impôt sur les entreprises et les sociétés et la TVA. L'accent est mis sur la maîtrise de la logique des raisonnements fiscaux et non pas sur l'accumulation des connaissances de détail.

L'appropriation par le stagiaire des mécanismes de la fiscalité d'entreprise s'effectuera, de manière progressive et pratique, via le maniement des formulaires et documents fiscaux ainsi que par l'examen de cas pratiques. Cette approche leur permettra d'identifier les documents que doivent souscrire les entreprises individuelles et les sociétés et de les utiliser aisément.

La formation se déroule sur deux jours et se termine par un débriefing.

• La première journée proposera aux participants, à partir de leur expérience vécue de contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu, une explication sommaire de  la déclaration d'impôt sur le revenu.Prenant appui sur ce cadre général, le formateur se concentrera, d'abord,sur le revenu catégoriel des « bénéfices industriels et commerciaux  (B.I.C)» qui concerne les entreprises individuelles. Il examinera les règles et les modalités de détermination du résultat fiscal qui s'appliquent à toutes les entreprises. Cette introduction à la fiscalité des B.I.C permettra au stagiaire d'aborder, ensuite, avec profit les mécanismes ainsi que le mode d'imposition propres à l'impôt sur les sociétés (I.S).

• La seconde journée sera entièrement consacrée à l'étude de la TVA.

Le formateur s'appuiera sur un document powerpoint. Les supports pédagogiques reposeront principalement sur les imprimés en usage auprès de l'administration fiscale : la liasse fiscale modèle n° 2065 et la déclaration CA3 de TVA.

1 : Impôt sur le revenu et régime d'imposition des entreprises individuelles (matinée)

Si l'imposition du résultat de l'entreprise individuelle n'est pas dissociable de l'imposition de l'exploitant dans le cadre de l'impôt sur le revenu, l'étude des B.I.C est essentielle car lesrègles qui en découlent sont transposables pour la détermination du résultat des sociétés.

Ainsi, l'objectif de cette matinée est d'appréhender les règles qui régissent ladétermination du résultat des entreprises individuelles. Elles permettront aux participants de :

- comprendre comment se forme le résultat fiscal de l'entreprise et l'imposition qui en découle ;

- connaître les principes fondamentaux qui régissent la taxation des bénéfices des entreprises ;

- savoir quelles sont les principales rectifications extra-comptables qui permettent de passer du résultat comptable au résultat fiscal

2 : Régime d'imposition des sociétés (après-midi)

L'après-midi du premier jour est consacrée à l'étude des règles et mécanismes fiscaux de l'I.S. Les questions abordées sont notamment :

• Les points communs avec l'imposition des entreprises individuelles dans la détermination du résultat imposable : les bénéfices passibles de I.S sont déterminés de la même manière que les B.I.C (stocks, produits et charges, régime des amortissements et des provisions ainsi que les régimes des plus-values et des moins-values).

• les règles particulières à l'I.S relatives aux revenus mobiliers encaissés par la société, aux reports déficitaires ou au calcul de l'I.S tant en ce qui concerne les taux de l'impôt que des règles d'imputation ainsi que l'imposition des distributions. Des études de cas apporteront un éclairage utile à l'établissement des tableaux fiscaux de la liasse fiscale. Ils permettront au stagiaire d'être en mesure de déterminer le résultat fiscal et de calculer l'impôt sur les sociétés.

Cette journée sera centrée sur la compréhension de l'économie et du fonctionnement de la TVA, impôt indolore au niveau des consommateurs, neutre sur le plan fiscal, très productif sur le terrain budgétaire et appliqué dans l'ensemble des Etats de l'Union européenne.

A travers l'étude du champ d'application de la TVA (matinée) et de la détermination de ladite taxe(après-midi), elle permettra au stagiaire de mieux appréhender les notions majeures de la TVA - qualité d'assujetti et de redevable, opération imposable et territorialité, fait générateur et exigibilité, TVA brute et TVA déductible, crédit remboursable et régularisation - en suivant  pas à pas l'articulation des opérations commerciales, comptables et fiscalesconduisant à cette imposition. 

La résolution de cas concrets associée à l'utilisation concomitante de la déclaration de TVA modèle CA3 illustreront l'application des mécanismes de base de la TVA. Si bien qu'à l'issue de la formation, les participants seront capables d'établir la déclaration CA3 d'une petite entreprise.

Dates de formation

• 04/10 - 05/10 2012
• 18/10 - 19/10 2012
• 29/11 - 30/11  2012
• 13/12 - 14/12  2012

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Tarif : 900€ HT par participant

Date limite d'inscription : 15 jours avant la formation.

Renseignements et inscriptions :

andre.nguyen@sciencespo-rennes.fr