Année universitaire 2010-2011
Les frais d'inscription sont basés sur le revenu fiscal du foyer, et plus précisément sur le revenu correspondant à une part de quotient familial.
Le calcul en est simple. Il suffit de se rapporter à la seconde page de votre avis d'imposition 2008. Il mentionne un « revenu brut global » en milieu de page et un « nombre de parts » en haut de la colonne de droite. Ainsi un revenu imposable de 60 000 euros associé à trois parts correspond à un revenu de 20 000 euros par part.
Une fois déterminé ce revenu par part, il vous suffit de vous reporter au barème ci-dessous pour identifier le niveau de droits qui vous est applicable. Dans l'exemple proposé, vous constatez que le droit d'inscription applicable est de 756 euros, auxquels s'ajoutent 200 euros de cotisation de sécurité sociale, 48.57 euros de droits annexes prévus par la réglementation en vigueur (4.57 euros « droit de médecine préventive » + 31 euros « participation au service de documentation » + 15 euros destinés au financement du fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes) et le coût de la mutuelle que vous choisirez.
| Quotient familial | Montant des droits de diplôme |
| 0 à 10 000 € | 379 € |
| 10 001 € à 15 000 € | 595 € |
| 15 001 € à 20 000 € | 756 € |
| 20 001 à 30 000 € | 919 € |
| > 30 000 € | 1 081 € |
| Boursier sur présentation d'un justificatif | 0 € |
| Frais de santé | 4,57 € |
| FSDIE | 15,00 € |
| SCD | 31,00 € |
| TOTAL | 48,57 € |