Stage et accident du travail

La législation sur les accidents du travail permet aux étudiants, ayant eu un accident sur leur lieu de stage (ou sur le trajet pour aller ou partir de son lieu de stage), de bénéficier d'une prise en charge pour ses frais médicaux et, éventuellement, pour le versement d'une rente par les caisses primaires d'assurance maladie.

Procédure de déclaration d’un accident du travail

  • Le maître de stage (la structure d'accueil en stage) informe par lettre recommandée dans les 48H la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du lieu de formation de l'étudiant. La CPAM précise la gestion des accidents du travail concernant les élèves et les étudiants : tableau récapitulatif de la gestion des accidents du travail.
  • Sciences Po Rennes est rattaché à la CPAM d'Ille-et-Vilaine :
    CPAM d'Ille et Vilaine
    
Centre Accidents du Travail

    BP 34 A
35024 RENNES Cedex

    Tél : "36 46" puis "35" (pour la CPAM d'Ille et Vilaine)"
  • Le maître de stage indique notamment les circonstances de l'accident, la nature des blessures, les noms et adresses des témoins éventuels et joint les certificats médicaux en sa possession.


Documents à transmettre :

  • formulaire de déclaration d'accident du travail
  • le certificat médical constatant les lésions
  • copie de la convention de stage
  • copie de la carte d'étudiant
  • copie de la carte de sécurité sociale

Le maître de stage devra envoyer une copie de ces éléments au Service Insertion et Relations Professionnelles.

 

Insertion et Relations professionnelles

service.stages@sciencespo-rennes.fr
Fax : +33 (0)2 99 84 39 50