cours quatrième année

Propriété intellectuelle

Infos

Discipline : Droit
Nom de l’enseignant : Audrey LEBOIS
Nombre d’heures : 22H - Semestre 2
Nature et forme de l’épreuve : CT - Oral -H
ECTS : / cursus international : CC + CT oral 6 ECTS
Code Erasmus : U1EEH74U

Descriptif :

La propriété intellectuelle recouvre tout à la fois la propriété littéraire et artistique, et la propriété industrielle.

La première partie du cours sera consacrée au droit d’auteur qui pour beaucoup est en passe de devenir une discipline majeure.

Il s’agira de répondre aux questions suivantes : quelles sont les oeuvres protégeables ? qui est titulaire des droits d’auteur ? et en n quel est son contenu ? Seront également évoqués les droits dits voisins du droit d’auteur (droits des artistes-interprètes, des producteurs de disques et de films et des entreprises de communication audiovisuelle).

Des développements substantiels seront aussi consacrés à l’exploitation des droits (contrats d’exploitation et gestion collective) et à leur défense par l’action en contrefaçon. Nous verrons que le droit d’auteur couvre aujourd’hui outre les secteurs traditionnels des arts et lettres, ceux des créations informatiques et utilitaires.

Nous verrons aussi qu’en raison de ses enjeux économiques et culturels, du nouvel environnement numérique, de l’harmonisation communautaire et de la mondialisation des échanges, le droit d’auteur sollicite constamment l’attention. La matière est l’objet de débats passionnés sur sa légitimité et son avenir (débats autour du P2P, des logiciels libres, de la copie privée numérique et des DRM). Le droit d’auteur est à la croisée des chemins : le législateur tente de concilier les intérêts des auteurs avec ceux des éditeurs et producteurs, sans oublier les revendications des consommateurs.

La deuxième partie du cours sera consacrée à la propriété industrielle. Dans la compétition économique, les droits de propriété industriels sont des armes puissantes aux mains des industriels et sont devenus des actifs stratégiques pour les entreprises innovantes quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité. Classiquement, on distingue le droit des signes distinctifs et le droit des créations techniques. Les signes distinctifs visent à assurer l’ordre dans les relations entre concurrents.

Ils identifient l’entreprise, distinguent ses produits et services de ceux des concurrents, ils garantissent une image ou une qualité pour rallier et fidéliser une clientèle. Le cours abordera de manière détaillée le droit des marques puis brièvement les autres signes distinctifs (noms commerciaux, enseignes, dénomination sociale, nom de domaine et appellations d’origine).

Le cours donnera également les bases du droit des brevets : conditions de brevetabilité, prérogatives du titulaire du brevet, objet de l’action en contrefaçon...

Nous verrons que le droit des brevets joue un rôle essentiel dans certains secteurs notamment l’industrie pharmaceutique et qu’il est au coeur de débats et de controverses (critiques portant sur brevetabilité du vivant ou encore sur le système même du brevet considéré comme un facteur d’inégalité entre les pays développés et pays sous- développés...).

Public visé :

Ce cours s’adresse aussi bien aux étudiants envisageant de travailler dans le secteur privé (métiers de la communication, médias, édition, entreprises innovantes, marketing) que dans le secteur public (métiers de la culture, collectivités territoriales). Il est recommandé pour les étudiants souhaitant intégrer les Master 2 CDO, JRE et MME.

Bibliographie :

Non renseignée.