cours deuxième année

La responsabilité civile environnementale

Infos

Discipline :
Nom de l’enseignant : Denis Lescaillez
Nombre d’heures : 22H - Semestre 2
Nature et forme de l’épreuve : CT - Ecrit 3H
ECTS : / cursus international :
Code Erasmus :

Descriptif :

Le droit de la responsabilité civile environnementale a pour objet principal l’indemnisation des dommages causés à l’environnement. On verra ainsi, après avoir présenté les principes du droit civil, de quelle manière le juge indemnise les victimes de dommages environnementaux.

A travers l’étude de la législation, et surtout de la jurisprudence de la Cour de cassation depuis la naissance du code civil jusqu’à aujourd’hui, le cours abordera les étapes de l’évolution du droit civil sur la question de l’indemnisation des dommages environnementaux, avec l’émergence de la notion de « préjudice environnemental objectif ».

A travers notamment l’étude du traitement judiciaire de quelques grandes catastrophes écologiques (Affaire des Boues rouges, de l’Amoco Cadiz, de l’Erika…) et la jurisprudence plus ordinaire du « trouble de voisinage », on retracera l’évolution du droit civil originel « anthropocentré » vers la prise en compte de l’environnement comme un bien ayant une valeur propre, indépendamment de la question de la propriété.

Afin de dresser un panorama complet du traitement de la question de l’indemnisation des dommages environnementaux, ce cours traitera également de l’articulation entre le droit civil et le droit pénal, l’influence des dispositifs de droit public et du droit des assurances.

Bibliographie :

• Luc FERRY, « le nouvel ordre écologique »

• Christian HUGLO, « avocat pour l’environnement , mes grandes batailles judiciaires »

• Alphonse ARZEL, « le procès de l’Amoco Cadiz »

• Lucia Molinelli Cancellieri, « Boues rouges, la Corse dit non »

• Proposition de loi du sénateur Bruno RETAILLEAU visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil », 2012

• Rapport du groupe de travail du Professeur JEGOUZO sur la « réparation du préjudice écologique », 2013.