cours quatrième année

Droit propriété industrielle

Infos

Discipline : Droit
Nom de l’enseignant : Stéphane LECLERC, Frédérique MICHEA
Nombre d’heures : 22H - Semestre 2
Nature et forme de l’épreuve : CT - Oral ** -H
ECTS : / cursus international : CC + CT oral 6 ECTS
Code Erasmus : U2EEH41U

Descriptif :

Cet enseignement de droit matériel de l’Union européenne repose sur deux volets distincts, un volet consacré au droit du marché intérieur et un volet dédié au droit européen de la concurrence. Le marché intérieur constitue la plus grande réalisation économique de l’Union européenne. Également dénommé marché unique ou grand marché, il représente aujourd’hui une réalité pour des millions d’entreprises européennes. Cet enseignement a pour objectif de vous présenter tout d’abord le principe fondamental qui en régit le fonctionnement à savoir le principe de libre circulation que nous évoquerons à la fois sous l’angle des marchandises et des travailleurs. Le droit européen de la concurrence sera ensuite abordé afin de donner les bases de la matière. Il s’agira de travailler sur les pratiques prohibées par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (ententes, abus de position dominante) ainsi que sur les évolutions jurisprudentielles et les interactions entre les institutions de l’Union européenne.

Bibliographie :

• Boutayeb C., Droit matériel de l’Union européenne, coll. « Systèmes », 3ème éd., LGDJ, 2014, 400 p.

• Dubouis L., Blumann C., Droit matériel de l’Union européenne, coll. « Précis Domat », 7ème éd., LGDJ, 2015, 878 p.

• Godiveau G., Leclerc S., Droit du marché intérieur de l’Union européenne, coll. « Master », 1er éd., Gualino, 2016, 516 p.

• De Grove-Valdeyron N., Droit du marché intérieur européen, coll. « Systèmes », 4ème éd., LGDJ, 2014, 240 p .