cours deuxième année

Droit des sociétés

Infos

Discipline : Droit
Nom de l’enseignant : Afif DAHER
Nombre d’heures : 22H - Semestre 1
Nature et forme de l’épreuve : CT - Ecrit 3H
ECTS : / cursus international : CC + CT oral 6 ECTS
Code Erasmus : U1EEH35U

Descriptif :

Il s’agit d’un cours dont le plan est classique, il porte essentiellement sur le droit général des sociétés. Il aborde également certains aspects fiscaux, sociaux et de gestion dans la logique de la section ECOFI.

1. Les motifs pouvant inspirer l’adoption de la forme sociétaire (comparaison avec l’entreprise individuelle).

2. Le processus de création d’une société : conditions, de forme et de publicité.

3. La création d’une personne morale et ses diverses conséquences notamment patrimoniales.

4. La comparaison entre les différentes formes de sociétés : de personnes, de capitaux et hybrides (SNC, SARL, SA, SAS notamment)

5. La gestion et le contrôle des sociétés : pouvoirs et obligations des dirigeants et des associés.

6. Les causes de dissolution de la société, la procédure de sa liquidation et les conséquences qui en résultent.

 

Bibliographie :

J. Rob é, l’entreprise et le droit, QSJ n°3442, 1999

J. Bonnard , Droit des sociétés, Hachette sup, coll. Les fondamentaux. Dernière édition

M.-B. Salgado , Droit des sociétés, Bréal, coll. Lexifac. Dernière édition

M. COZIAN, A. VIANDIER, F. DEBOISSY : Droit des sociétés, Litec. Dernière édition

M. COZIAN : Précis de fiscalité des entreprises, Litec. Dernière édition

D. LEFEBVRE, E. MOLLARET-LAFORET, G. GUITER et C. ROBEZ-MASSON : Droit et entreprise, Litec. Dernière édition.

B. MERCADAL et Ph. JANIN : Memento Pratique Francis LEFEBVRE, Sociétés commerciales. Dernière édition.

Ph. MERLE : Sociétés commerciales, Précis Dalloz. Dernière édition