cours deuxième année

Droit des obligations

Infos

Discipline : Droit
Nom de l’enseignant : Audrey LEBOIS
Nombre d’heures : 22H - Semestre 2
Nature et forme de l’épreuve : CT - écrit 3H
ECTS : / cursus international : CC + CT oral 6 ECTS
Code Erasmus : U1EEH43U

Descriptif :

L’obligation, lien de droit unissant le créancier et le débiteur, est le ciment de l’activité juridique des citoyens, qu’il s’agisse de leur vie privée ou de leur vie professionnelle. Le droit des obligations est de ce fait une matière fondamentale du droit. Il est la colonne vertébrale du droit privé (droit civil mais aussi droit commercial, droit du travail…) et il n’est pas totalement étranger au droit public (rapports entre l’Etat ou les collectivités locales et les particuliers). Matière classique par excellence, le droit des obligations est cependant moderne et actuel. Il comprend deux piliers : le droit des contrats et le droit de la responsabilité. L’ordonnance du 10 février 2016 a totalement réécrit et profondément actualisé le droit des contrats auquel le cours sera exclusivement consacré. Seront exposés le droit positif actuel et les raisons de son évolution : influences de l’unification européenne ; apparition des idées de loyauté et de solidarité contractuelles ; protection du consommateur ; développement du commerce électronique …

Bibliographie :

Non renseignée