Stage et Accident du Travail

Procédure de déclaration d'un accident du travail

1. L'étudiant, ou en cas d'impossibilité, le maître de stage informe par lettre recommandée dans les meilleurs délais au Directeur de l'IEP, pour attribution au service Orientation / Stage / Emploi.
2. 2 - Il indique notamment les circonstances de l'accident, la nature des blessures, les noms et adresses des témoins éventuels et joint les certificats médicaux en sa possession.
3. Dès la réception de ces informations, le directeur de l'IEP ou l'un de ses préposés (Service Orientation / Stage / Emploi) établit la déclaration d'accident prévue à l'article L 441.2 du code de la Sécurité Sociale et l'envoie à la CPAM compétente.

Toutefois, en cas d'accident survenu durant la période de fermeture de l'IEP, il convient que l'étudiant ou le maître de stage avertisse lui même et dans les meilleurs délais la Caisse Primaire d'Assurance Maladie par lettre recommandée.

CPAM d'Ille et Vilaine
Centre Accidents du Travail
BP 34 A
35024 RENNES Cedex
Tél : "36 46" puis "35" (pour la CPAM d'Ille et Vilaine)"

Documents à transmettre :

et dans le même temps aviser sous simple pli le Directeur de l'IEP (pour attribution au service Orientation / Stage / Emploi).